Conditions de vente – Beauté Sauvage

Conditions d’achat 

17 mai 2021 

Termes et conditions d’achat d’un ou des programmes en ligne de Andréanne Jutras. 

1. REMARQUES PRÉLIMINAIRES 

1.1 Le présent contrat constitue une entente légale entre la cliente du site (la « Cliente ») et l’entreprise  (ci-après « Andréanne Jutras ») en ce qui a trait au portail https://www.andreannejutras.com (le « Site »). 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE 

2.1 En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (le « présent contrat »).

2.2 Andréanne Jutras se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, Andréanne Jutras publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision du présent contrat. 

3. COMPTE ET MOT DE PASSE 

3.1 Toutes les informations utilisées pour la création d’un compte doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement. 

3.2 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Andréanne Jutras ne pourra être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en aviser Andréanne Jutras le plus rapidement possible afin d’éviter une éventuelle utilisation. 

3.3 En utilisant le Site et en communiquant vos ou des renseignements personnels à Andréanne Jutras, vous consentez à ce que Andréanne Jutras les recueille, les utilise, notamment en les affichant dans le répertoire prévu à cette fin ou les communique de toute autre manière prévue au présent contrat. 

Andréanne Jutras ne vend pas, n’échange pas et ne transmet pas vos informations personnelles à des tiers. 

4. DESCRIPTION DES SERVICES : 

4.1 L’achat du Programme « Beauté Sauvage » comprend les services suivants : 

a) Les accès au contenu « à vie », contenant diverses ressources documentaires en lien avec le Programme;

b) Les liens et accès vers les appels Zoom ayant lieu en direct;

c) L’accès à un groupe Facebook pour réseauter; 

5. MODULES EN LIGNE 

5.1 Accès 

Un code d’accès unique sera remis à la Cliente pour lui permettre d’accéder aux modules en ligne lequel se veut une plate-forme de contenu en lien avec le ou les Programme(s) choisi(s). 

L’accès à tous les modules en ligne et au contenu est réservé uniquement à la Cliente et ne peut en aucun cas être partagé avec une autre personne. 

5.2 Durée de l’accès 

La Cliente pourra accéder aux modules en ligne à partir du moment où son code d’accès lui sera remis, et ce, tant et aussi longtemps que celui-ci sera maintenu par Andréanne Jutras bien que le ou les Programme(s) soit/ soient terminé(s). 

Le code d’accès pourra être retiré, à la seule discrétion de Andréanne Jutras, en cas de défaut de respect du présent contrat par la Cliente. 

5.3 Exclusion de responsabilité 

Andréanne Jutras n’est pas responsable de tout préjudice pouvant découler de l’utilisation, de la qualité, de l’interruption, de la défectuosité, d’un virus informatique ou du ralentissement des modules en ligne. 

6. GROUPE FACEBOOK

6.1 Si la Cliente décide de joindre le groupe Facebook privé qui est associé au Programme, celle-ci accepte d’être liée par la politique de vie privée de Facebook et ses termes et conditions. 

6.2 La Cliente s’engage à ne pas publier ou partager du contenu à caractère haineux, injurieux, raciste ou diffamatoire. 

6.3 La Cliente comprend que Andréanne Jutras n’est pas responsable et ne sera pas tenue responsable de ce qui arrive à toutes les informations soumises par la Cliente sur Facebook. 

Andréanne Jutras n’est également pas responsable de toutes modifications apportées par Facebook à ses conditions d’utilisation ou politiques.

6.4 La cliente comprend qu’il s’agit d’un espace de discussion libre et que Andréanne Jutras ne peut être tenue responsable des propos des autres participantes.  

7. DURÉE DU PROGRAMME 

7.1 La cliente a accès « à vie » aux modules achetés; 

7.2 À l’expiration, tout service contenu au Programme prend fin, à l’exception de l’accès aux modules en ligne et ce, selon les termes et conditions prévus au présent contrat. 

7.3 La Cliente comprend que la relation contractuelle s’éteint entre les deux parties à la fin du Programme. 

8. CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES 

8.1 Prix 

Le prix du programme, après rabais, est une somme forfaitaire de sept-cent-soixante-dix-sept (777,00$). 

8.2 Modalités de paiement 

La Cliente doit payer le montant total au moment de la signature du présent contrat par carte de crédit, par virement interact ou par la passerelle de paiement de Paypal/Stripe, ou elle peut opter pour le plan de versements offert

ANDRÉANNE JUTRAS N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENTS LIÉS AU FONCTIONNEMENT OU À LA SÉCURITÉ DE LA PASSERELLE DE PAIEMENT DE PAYPAL OU STRIPE. 

La Cliente consent à fournir toutes les informations personnelles et financières nécessaires, tel que son nom et prénom, son adresse courriel personnelle, la date d’expiration et code de vérification de sa carte de crédit ou tout autre renseignement personnel le concernant. 

Auquel cas, la Cliente autorise, par la présente entente, à ce que Andréanne Jutras prélève automatiquement les sommes dues sur sa carte de crédit dans le délai décrit précédemment. Comme la Cliente aura accès à une grande valeur face au matériel offert dès le début du Programme, il est dans l’obligation de compléter tous les versements. 

La valeur du Programme délivré à chaque mois n’est pas proportionnelle à l’échéancier du plan de versements. En d’autres mots, le plan de versements n’offre pas la possibilité de mettre fin à son entente de paiement. Il ne permet que d’étaler les paiements tels que décrit dans la présente entente. La Cliente est donc responsable de sa décision et de poser toutes les questions nécessaires avant son inscription pour s’assurer que le Programme répond à ses besoins. 

8.3 Défaut de paiement 

Si un paiement est en retard, l’accès de la Cliente au Programme sera suspendu jusqu’à ce que la Cliente ait payé le montant dû. Tout solde dû portera intérêt au taux de 18 % annuel. Si le paiement n’a pas été effectué dans les 30 jours ou qu’aucune entente écrite n’a été prise avec Andréanne Jutras, la somme totale due, ainsi que les intérêts et les frais de recouvrement seront envoyés en recouvrement auprès d’une agence accréditée. Andréanne Jutras se réserve le droit de résilier le présent contrat et/ou d’interdire l’accès à la Cliente à de futurs services si celui-ci ne paye pas la somme due dans les 30 jours suivants la date de facturation. 

8.4 Taxes 

Pour les clientes qui sont résidentes canadiennes, les taxes sont sont ajoutées au montant indiqué. 

8.5 Remboursement 

Aucun remboursement n’est offert en cas de résiliation du présent contrat. 

9. CONFIDENTIALITÉ 

9.1 La Cliente consent à ne pas divulguer ou à ne pas se servir des informations confidentielles partagées avec les autres participants dans le cadre du Programme notamment pendant des discussions, les appels de groupe, les événements en personne, le groupe Facebook ou autrement (s’il y a lieu). La Cliente accepte de ne pas utiliser ces informations d’autre façon que dans une discussion avec Andréanne Jutras ou avec une autre participante du Programme au cours de celui-ci. 

9.2 Sont confidentielles le nom des participantes, le nom des entreprises qu’elles représentent, leurs propos partagés dans le cadre du Programme ainsi que toute stratégie d’affaires utilisée par Andréanne Jutras qui aurait été divulguée à la Cliente. Toutefois, conformément à l’article 3.3, sauf sur demande écrite, Andréanne Jutras pourra afficher ces informations sur ses différentes plate-formes. 

9.3 La fin du présent contrat n’a pas pour effet de libérer la Cliente de son obligation de confidentialité. 

10. RESPONSABILITÉS 

10.1 Résultats de la Cliente Andréanne Jutras ne peut pas garantir les résultats recherchés par la Cliente dans le cadre du Programme, ceux-ci étant purement subjectifs et incontrôlables par celle-ci. 

La Cliente demeure l’unique responsable de son progrès et de ses résultats durant et après le Programme. Sa participation et sa prise d’actions sont des éléments vitaux pour son propre succès et reposent uniquement sur elle. 

De plus, Andréanne Jutras n’est pas responsable de la progression, et ce, même si la Cliente respecte le Programme. 

10.2 Limitation et reconnaissance de la Cliente 

La Cliente reconnaît que les conseils et le contenu du Programme ne sont pas fournis par un psychologue ni par un professionnel de la santé. Le contenu du Programme ne s’applique peut-être pas, en totalité ou en partie, à sa situation. 

La Cliente demeure responsable des choix effectués suite à l’utilisation des informations obtenues tout au long du Programme et sur le Site. 

10.3 Informations fournies 

Les renseignements transmis dans le Programme sont donnés à titre informatif et se veulent d’intérêt général ou reposent sur des avis personnels. Andréanne Jutras ne peut être tenue responsable de la manière dont la Cliente utilise ces informations. 

10.4 Exonération 

Andréanne Jutras n’est pas une représentante de l’entreprise que représente la Cliente, une avocate, une comptable, une analyste financière ou encore, par exemple, une psychothérapeute. La Cliente comprend qu’un professionnel devra être consulté au besoin, selon son propre jugement pour régler certaines problématiques soulevées pendant le Programme. Entre autres, le Programme ne traitera ou ne diagnostiquera aucun problème de santé, aucune maladie ou malaise. 

La Cliente reconnaît qu’elle utilise les services de Andréanne Jutras à ses propres risques et ce Programme est seulement un service éducatif. Elle libère Andréanne Jutras et ses représentants, c’est-à-dire ses dirigeants, employés, agents, sous-traitants ou quiconque dirigé par elle de tous les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’utilisation des services décrits au présent contrat. 

Andréanne Jutras offre les Services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats. La Cliente reconnaît que l’obligation de Andréanne Jutras en est une de moyen et non de résultat. 

11. SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU 

Andréanne Jutras ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, AVANT D’UTILISER VOTRE COMPTE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du Site. 

En aucun cas, Andréanne Jutras, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d’actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à une Cliente. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucune Cliente de Andréanne Jutras ne pourront être tenus responsables si une Cliente se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.). 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

12.1 Tous les contenus (textes, illustrations, styles, photos, images, vidéos et autres) reproduits dans le Site et dans la plate-forme de formation ainsi que tout le contenu faisant l’objet du Programme, sont la propriété exclusive de Andréanne Jutras. 

Tous les contenus sont également protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou du Programme est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel ou du Programme obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités. 

12.2 Sous réserve de l’article 11, en contrepartie du paiement du Programme, Andréanne Jutras concède à la Cliente une licence d’un an non exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, d’utiliser le contenu du Programme exclusivement pour des fins internes et non de revente. 

L’exercice par la Cliente des droits prévus à la présente licence ne saurait être interprété comme ayant pour effet de concéder ou de transférer à celui-ci quelconque droit, titre ou intérêt à l’égard des droits de propriété intellectuelle liés au Programme. 

12.3 Andréanne Jutras respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Clientes qu’ils en fassent autant. Andréanne Jutras a pour politique de refuser, si les circonstances l’exigent, l’accès aux Clientes au Programme ou au Site qui enfreignent ou sont soupçonnés d’enfreindre des droits d’auteur. De plus, Andréanne Jutras se réserve le droit de poursuivre toute Cliente en dommage en cas de telle infraction. La Cliente convient que l’utilisation de ce contenu à une autre fin, et ce, sans autorisation de Andréanne Jutras est de nature à causer des dommages irréparables et des préjudices importants qui peuvent être difficiles à évaluer. La Cliente convient d’assumer la responsabilité de tous les dommages causés par l’utilisation de ce contenu en contravention avec la présente entente, par lui ou par ses représentants c’est-à-dire ses dirigeants, employés, agents, sous-traitants ou quiconque dirigé par lui et convient qu’en cas de violation de la présente entente, Andréanne Jutras peut intenter tout recours, y compris, mais sans s’y limiter, une injonction et une exécution en nature, sous réserve de tous ses autres recours en droit. La Cliente s’engage également à payer les dépenses et frais juridiques engagés par Andréanne Jutras en cas de litige, s’il est reconnu que la Cliente ou ses représentants ont contrevenu aux termes du présent contrat. 

13. LIMITE DE RESPONSABILITÉ 

13.1 EN AUCUN TEMPS, ANDRÉANNE JUTRAS, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT. 

Dans les limites permises par la loi et dans les cas où la responsabilité de Andréanne Jutras peut être engagée, le montant total de la responsabilité de Andréanne Jutras, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, mandataires, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs est limité au montant payé par la Cliente pour le Programme. 

14. RÉSILIATION 

14.1 La Cliente doit payer toute somme due à Andréanne Jutras pour couvrir le coût total du Programme. Aucun remboursement n’est offert en aucune circonstance. 

15. AUTRES DISPOSITIONS 

15.1 Révocation des ententes précédentes 

Le présent contrat constitue et reflète l’intégralité des ententes entre les parties et remplace toutes les discussions, négociations, propositions et accords précédents entre eux. 

15.2 Juridiction et élection du district Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec. 

Tout litige entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’application du présent contrat et ne pouvant être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de la ville de Sherbrooke. Des questions ? Contactez le service client : andreanne.jutras@live.ca